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La surveillance du MPC sous la coupe de Blocher

Le Conseil fédéral a donc réitéré sa volonté d’en revenir au régime d’avant 2002.

27 avril 2006, 0h00
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Malgré une forte opposition des milieux consultés, le Conseil fédéral a décidé mercredi que la surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) devait passer sous la coupe de Christoph Blocher. Le Parlement aura le dernier mot. Depuis 2002, le Département fédéral de justice et police (DFJP) exerce la surveillance administrative du MPC, le Tribunal pénal fédéral (TPF) étant chargé de la surveillance matérielle. Cette particularité européenne est «insatisfaisante» , a déclaré devant la p...
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