11 juin 2004, 0h00
Partager
La refonte du droit de surveillance des assurances, censée entrer en vigueur au 1er janvier 2005, bute sur la prévoyance professionnelle. Contrairement à la Chambre basse, le Conseil des Etats, hier, a préféré suivre une proposition du sénateur (et assureur) Alex Kuprecht (UDC/SZ), visant à soumettre toutes les institutions de prévoyance à la même surveillance.
«Il s’agit principalement de la protection des assurés et des avoirs de couverture et de vieillesse», explique le conseiller aux Etats....
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT