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La Suisse élargit les droits des actionnaires comme l’UE

Le projet de réforme du Code des Obligations rapproche les seuils de ceux que prévoit le projet de directive de l’Union.

12 janvier 2006, 0h00
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Si les projets de réformes passent le cap des législateurs, les actionnaires européens devraient connaître un certain élargissement de leurs prérogatives au cours des toutes prochaines années, y compris en Suisse. La réforme du Code des Obligations lancée par le Conseil fédéral peu avant Noël et dont la procédure de consultation dure jusqu’au printemps prévoit en effet des adaptations de seuils et autres dispositions à l’endroit des actionnaires similaires aux adaptations contenues dans le proje...
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