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La Suisse "déçue" cinq ans après l'accord FATCA avec les Etats-Unis

Il y a 5 ans, la Suisse signait l'accord dit FATCA avec les Etats-Unis. Il engageait les institutions financières helvétiques à fournir des données de clients aux autorités fiscales américaines. Éclairage.

Pour certains établissements, comme la Banque cantonale de Zurich, le dossier du conflit fiscal avec les Etats-Unis reste ouvert. (KeytoneI
Pour certains établissements, comme la Banque cantonale de Zurich, le dossier du conflit fiscal avec les Etats-Unis reste ouvert. (KeytoneI
13 février 2018, 17h50
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Voici cinq ans, le jour de la Saint-Valentin, Berne signait l'accord dit FATCA avec les Etats-Unis, engageant les institutions financières helvétiques à fournir des données de clients aux autorités fiscales américaines. En contrepartie, la Suisse a reçu la maigre consolation de n'avoir pas officiellement sacrifié le secret bancaire pour le pays de l'Oncle Sam. Dès le départ, il ne s'agissait pas d'un traité entre partenaires égaux. Votée en 2010, la loi unilatérale FATCA (pour Foreign Account T...
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