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La Suisse a tout pour plaire mais ses exigences lassent

Le lien entre loyers et taux serait remplacé par un système d’indexation. Bailleurs et locataires d’accord sur le principe, pas sur les modalités.

20 septembre 2007, 0h00
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Les consultations sur le droit du bail menées sous la houlette de Doris Leuthard commencent à porter leurs fruits. Le projet de modification de l’ordonnance sur le bail à loyer est sous toit, a annoncé hier l’Office fédéral du logement (OFL). Il pourrait constituer le prélude à une révision du Code des obligations qui supprimerait le lien entre les loyers et les taux hypothécaires. Les discussions entre les représentants des bailleurs et des locataires qui ont eu lieu mardi n’ont pas encore débo...
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