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La sortie de crise par l’Amérique

Affaire UBS. De nouvelles négociations avec Washington pourraient relancer l’entraide administrative après le désaveu du Conseil fédéral.

28 janvier 2010, 0h00
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Pas de transmission de données. Volonté de tout faire pour mettre en œuvre la convention conclue avec Washington. Désavoué vendredi par le Tribunal administratif fédéral (TAF), le Conseil fédéral va relancer les négociations avec les Etats-Unis. La Cour a jugé l’accord d’entraide judiciaire, conclu le 19 août dernier entre Berne et Washington et portant sur 4450 noms de clients d’UBS, illicite pour 4200 d’entre eux. Mercredi, le gouvernement a caressé ouvertement l’espoir que le programme de div...
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