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La solution du délai passe, s’il y a détresse

Le Conseil national a fini par se ranger au compromis établi par le Conseil des Etats.

15 mars 2001, 0h00
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En acceptant d’introduire cette notion de détresse dans le Code pénal, le National a éliminé la dernière divergence qui le séparait des Etats. Le projet est ainsi prêt pour la votation finale des deux conseils, au dernier jour de la session (23 mars). Les insatisfactions étant nombreuses, une surprise n’est pas exclue ce jour-là: le Conseil des Etats pourrait réunir une petite majorité d’opposants et faire couler toute la révision. Même si cela n’arrive pas, le lancement d’un référendum est cert...
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