La révolution silencieuse de l’imposition anticipée

Seuls les vrais passionnés de fiscalité l'ont remarquée. Ou ceux qui cherchaient de la lecture pour les fêtes. La discrète tentative de révolution dans l'impôt anticipé, initiée par le Conseil fédéral remonte au 22 décembre  dans le rapport Too big to Fail (dans le cadre de la révision de la loi sur les banques). Le gouvernement proposait de passer du principe du débiteur à celui de l'agent payeur en matière d'impôt anticipé sur les rendements des obligations et des papiers monétaires. La p...