03 juin 2009, 0h00
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La loi sur l’alcool a subi plusieurs révisions partielles depuis la fin du XIXe siècle. Elle est une des plus anciennes lois fédérales et s’applique en premier lieu aux spiritueux ainsi qu’à l’alcool à haut degré utilisé dans des applications industrielles. Les boissons alcooliques obtenues exclusivement par fermentation, telles que le vin, la bière et le cidre, ne sont pas concernées. Pour administrer cette loi, la Confédération a mis sur pied en 1887 la Régie fédérale des alcools (RFA). A l’ép...
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