La réforme de la TVA serait susceptible de profiter aux PME

S’il est une loi controversée, celle-ci est bien la loi fédérale régissant la TVA (LTVA). Experts et praticiens s’accordent à relever que l’extrême complexité de la TVA et les lourdes charges qu’elle fait peser sur les assujettis trouvent leur origine dans cette base légale. Fort de ce constat, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, son «Message sur la simplification de la TVA» de juin 2008, qui comporte deux volets. Le premier, intitulé «Loi fiscale», prévoit une révision en profondeur de la...