La refonte fiscale de l’énergie

La Commission européenne vient de dévoilerses propositions pour une refonte totale du système de taxation des produits énergétiques. A partir de 2013, les taxes sur les carburants destinés au transport et au chauffage devraient être indexées d'après leur contenance en énergie et leurs émissions de CO2 respectifs. Jusque là, leur fixation dépendait des taux historiques en vigueur dans les EtatsMembres qui bénéficiaient d'une grande flexibilité pour favoriser les produits de leur choix. Désormais,...