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La redevance radio-TV en voie de fiscalisation

Elle ne devrait plus être liée à la possession d'un appareil. Le système actuel de perception est dépassé et il devenu trop compliqué de courir après les resquilleurs.

01 octobre 2010, 0h00
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La redevance radio-tv ne devrait plus être liée à la possession d'un appareil. Tout le monde, ménages et entreprises, devrait s'acquitter de cette taxe à l'avenir. Par 96 voix contre 71, la National a adopté jeudi une motion de sa commission en ce sens.La Chambre du peuple se range ainsi derrière une proposition faite par le Conseil fédéral. Elle lui demande désormais d'élaborer un projet de loi concret. Des exceptions à la généralisation de la perception de la redevance pourront être prévues po...
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