21 octobre 2004, 0h00
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La Suisse, c’est confirmé, entend ratifier rapidement la Convention de la Haye sur les trusts. Le ministre de la Justice Christoph Blocher soumet à une consultation jusqu’au 31 janvier 2005 un avant-projet dans ce sens, présenté hier. Selon le plus optimiste des scénarios, le Conseil fédéral pourrait ainsi présenter un message l’année prochaine encore.
«Le résultat de la consultation informelle déjà réalisée auprès des milieux intéressés est fort positif», relève Alexander Markus, responsable...
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