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La reconnaissance des trusts entame un parcours sans faute

Le Parlement confirme son soutien au ministre de la Justice Christoph Blocher, qui présentera un projet cet automne encore.

23 septembre 2004, 0h00
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Avec une longueur d’avance sur le Parlement, le ministre de la Justice Christoph Blocher soumettra cet automne encore un projet au Conseil fédéral pour permettre une meilleure reconnaissance des trusts dans le droit suisse. «L’affaire est sur la bonne voie et je suis conscient de l’importance d’une bonne réglementation des trusts pour le site économique», souligne Christoph Blocher, tout en admettant que les détails donneront sans doute lieu à des discussions. Hier, le Conseil des Etats a tra...
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