18 mars 2004, 0h00
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La refonte de la surveillance des assurances privées fait partie de ces dossiers pieuvres où intérêts particuliers, libéralisation, globalisation et tentatives dirigistes minoritaires (généralement vaines) s’entremêlent à l’envi.
Les amendes pourront
atteindre un million
Mais après le Conseil des Etats en décembre dernier, le Conseil national a pu entériner, hier, une mouture du projet destiné à regrouper en un acte unique les cinq lois régissant actuellement les entreprises d’assurance privé...
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