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La pertinence des propositions

affaire ubs. Le Conseil fédéral admet globalement les objectifs des commissions de gestion. Mais les ministres ont émis des réserves.

14 octobre 2010, 0h00
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Le Conseil fédéral est «globalement d'accord»; avec les objectifs formulés par les commissions de gestion (CdG) du Parlement dans leur rapport sur l'affaire UBS. S'ils se sont déclarés prêts mercredi à suivre la plupart des 19 recommandations, les ministres ont néanmoins émis des réserves.Dans leur texte publié en mai, les CdG exigeaient notamment que la Confédération soit en mesure d'entreprendre des actions pénales et civiles contre les responsables de certains organes dirigeants de l'UBS, pro...
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