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La nouvelle donne au Canada

GESTION PRIVéE. Les banques servant des clients canadiens doivent être enregistrées. Les explications d’un spécialiste du droit fiscal canadien.

01 février 2010, 0h00
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Comment une banque non canadienne peut-elle servir des clients canadiens? Toute banque étrangère peut faire affaires au Canada en conformité avec la loi sur les banques ou la loi sur les valeurs mobilières. Par le passé, il était possible pour une banque étrangères d’avoir une clientèle canadienne tout en respectant la loi sur les banques (en ayant des activités très restreintes au Canada) et la loi sur les valeurs mobilières (en bénéficiant d’une dispense au régime d’inscription). Depuis se...
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