01 février 2010, 0h00
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Comment une banque
non canadienne peut-elle
servir des clients canadiens?
Toute banque étrangère peut faire affaires au Canada en conformité avec la loi sur les banques ou la loi sur les valeurs mobilières. Par le passé, il était possible pour une banque étrangères d’avoir une clientèle canadienne tout en respectant la loi sur les banques (en ayant des activités très restreintes au Canada) et la loi sur les valeurs mobilières (en bénéficiant d’une dispense au régime d’inscription). Depuis se...
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