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La nouvelle alternative Minder

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats adopte un contre-projet indirect pour renforcer les droits des actionnaires.

08 septembre 2010, 0h00
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«L'objectif premier est de réglementer au niveau législatif, et non de la Constitution»;, explique Hermann Bürgi (UDC/TG). La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, qu'il préside, a adopté hier, à l'unanimité, un nouveau contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives»;, déposée en février 2008 et munie de plus de 110.000 signatures.Le texte du contre-projet se calque sur les revendications de l'initiative, avec d'importants bémols évitant de ...
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