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La lutte anticontrefaçons se durcit

La révision des lois sur les marques et le design comble une lacune, même s’il a fallu toucher au dogme de l’usage privé des biens.

28 décembre 2007, 0h00
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Il ne sera bientôt plus possible d’exhiber en Suisse une contrefaçon de montre helvétique. Des modifications légales permettront dès juillet 2008 la saisie de copies privées. Un changement qui enchante la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH). Saisie à la frontière «C’est une percée majeure», se réjouit Jean-Daniel Pasche, président de la FH, dans un entretien accordé à l’ATS. La révision des lois sur les marques et le design vient combler une lacune au terme d’un long processus, mêm...
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