La liste des consultés sur les accords de double imposition est très diverse

De la première, avec le Danemark, à la dernière et huitième convention de double imposition, paraphée pour l’heure avec les Pays-Bas, le Département fédéral des finances (DFF) prend grand soin de répéter inlassablement que le texte reste confidentiel et sera soumis pour avis aux cantons et aux associations économiques concernées. «Le délai de cette procédure prend de trois à quatre semaines», promet Beat Furrer, porte-parole de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Le Conseil fédéra...