• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

La justice désavoue le fisc français

Affaire Falciani. La Cour d'appel de Paris confirme que l'utilisation de données volées à des fins de poursuites n'est pas légale.

17 mars 2011, 0h00
Partager
Faut-il se réjouir que la justice française fasse finalement son travail, ou déplorer que le fisc ait décidé dès le début de ne pas tenir compte de cette inéluctable décision? La Cour d'Appel de Paris a déclaré illégale l'utilisation des fichiers volés par Hervé Falciani chez HSBC Private Bank à Genève en 2006/2007. Tout le monde savait en Suisse que c'était illégal, c'est maintenant officiel en France également.Le tribunal a donné raison à un contribuable français qui contestait la légalité de ...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique