• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

La France écarte définitivement tout accord fiscal avec la Suisse

contributions. Le gouvernement veut renforcer ses mesures contre la fraude.

25 novembre 2011, 0h00
Partager
La France renforcera ses mesures contre la fraude fiscale, notamment en portant de 3 à 10 ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger. La ministre du Budget Valérie Pécresse a aussi écarté tout accord spécifique avec la Suisse: «Je le dis clairement, nous ne souhaitons pas nous engager dans le dispositif proposé par l'association des banques suisses, parce que cela nous conduirait à accepter de transiger avec nos principes.»;«Avec ce dispositif, les contribuable...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique