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La France crée une police fiscale dédiée

Les gardes-à-vue et perquisitions fiscales vont être possibles. Y compris pour les conseillers et avocats suisses. Annonce prévue fin novembre.

10 novembre 2010, 0h00
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La nouvelle «brigade nationale de répression de la délinquance fiscale»; a été officiellement créée vendredi dernier en France.Les membres de cette police fiscale auront davantage de compétences pour pratiquer des perquisitions fiscales et ordonner des gardes-à-vues fiscales. Qui pourront concerner toute personne soupçonnée d'être impliquée directement ou indirectement dans de la fraude fiscale, y compris les éventuels conseillers, avocats ou employés de fiduciaires suisses de passage sur le ter...
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