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La France crée une police fiscale

RéPRESSION. Des gardes-à-vue fiscales seront possibles pour les contribuables français. Et pour leurs conseillers ou avocats suisses.

10 novembre 2010, 0h00
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La  nouvelle brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. C'est l'appellation officielle de la police fiscale que la France  a créée vendredi dernier. Elle pourra procéder à des perquisitions fiscales et à des gardes-à-vues fiscales. Sa mise-en-œuvre devrait être annoncée officiellement fin novembre, probablement après le remaniement gouvernemental. C'est la dernière nouveauté dans le renforcement de l'arsenal répressif voulu par Paris.Le décret paru le 5 novembre l'attes...
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