La fiscalité en soutien de l’épargne-logement

Le Parlement veut encourager fiscalement l'épargne-logement mais pas modifier la Constitution. La commission de l'économie du Conseil des Etats a préparé un contre-projet indirect pour contrer deux initiatives populaires sur le sujet. Une consultation est prévue début novembre.La commission a adopté son texte par 6 voix contre 0 et 5 abstentions, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La modification de loi proposée reprend les grandes lignes de l'initiative populaire «Accéder à la prop...