La fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (1)

En juin 2003, l’Union européenne (UE) a publié une directive afférente à la fiscalité des revenus de l’épargne, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 20051. La Directive vise à assurer une taxation effective des paiements d’intérêts transfrontières versés aux personnes physiques domiciliées au sein de l’UE. Deux modèles coexistent: un échange automatique d’informations et une retenue à la source. Le modèle d’échange automatique d’informations prévoit que chaque institution financière détermi...