La fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

. Les fonds en fidéicommis et les fonds de placement sont, en règle générale, soumis à la fiscalité européenne. Toutefois, compte tenu de l’application de la règle de domicile («home country rule»1), les autorités fiscales du domicile des fonds peuvent décider, par simple décret, de les considérer comme non soumis à la fiscalité européenne. C’est le cas, inter alia, des SICAV Partie II au Luxembourg. Pour ce qui est des fonds soumis, la détermination de leur statut fiscal effectif dépend d...