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La dimension suisse de la nouvelle architecture distribuée de SWIFT

Les données transmises sont protégées par le secret bancaire en Suisse. Mais elles ne sont plus soumises au droit suisse dès qu’elles sont à l’étranger.

10 novembre 2009, 0h00
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henri schwamm* La nouvelle organisation de SWIFT deviendra opérationnelle à la fin de cette année. On se souviendra que la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication a fait couler beaucoup d’encre en Suisse après le 23 juin 2006, date à laquelle le New York Times a révélé que, dans le cadre d’un programme secret de lutte contre le terrorisme et son financement, le Trésor américain avait accès depuis 2001 à ses données. SWIFT, société coopérative de droit belge, est le plus...
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