10 juillet 2003, 0h00
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L’OFAS peut retirer l’autorisation de pratiquer, si toutes les garanties ne sont pas apportées.
La décision quant à l’avenir de la caisse maladie Accorda pourrait tomber très vite. Le président du Tribunal civil de la Sarine rencontrera les représentants de la caisse la semaine prochaine et décidera si les mesures d’assainissement prévues sont suffisantes.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) attendent l’arrêt du juge Pascal Terrapon...
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