La Cour suprême se penche sur le cas des cigarettiers

La Cour suprême des Etats-Unis a examiné hier un recours de Philip Morris contre le montant des dommages à verser à la veuve d’un fumeur, une affaire dont les grandes entreprises américaines espèrent une limitation de ces montants. Un jury de l’Oregon a accordé en 1999 deux types de dommages à la veuve d’un fumeur: 520.000 dollars au titre de la «réparation» du préjudice et 79,5 millions de dollars au titre de la «punition» de la fraude du cigaretier. Ces montants ont été confirmés par la cour s...