• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

La Cour européenne coupe le maïs en deux

Paris ne peut toutefois refuser la vente après avoir donné son accord durant la procédure.

22 mars 2000, 0h00
Partager
La France devrait en principe admettre le maïs transgénique de Novartis sur son territoire, estime le Cour européenne de justice. Paris peut toutefois suspendre cette autorisation si de nouveaux éléments montrent qu’il y a un risque pour la santé. La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a estimé que la France ne pouvait plus refuser la mise sur le marché de ce maïs alors qu’elle avait donné son accord plus tôt dans la procédure. La France et les autres Etats membres de l’UE avaient en effe...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique