La conformité remise en cause

Le taux privilégié pour les revenus issus de la propriété intellectuelle (modèle connu sous l’appellation d’IP Box) est l’un des aspects de la réforme de l’imposition des entreprises qui a suscité le moins de commentaires négatifs. Si ce n’est quelques remarques sur son faible impact pour les cantons qui n’attirent pas ou peu d’entreprises exploitant des brevets. Le projet de la Confédération s’inspire grandement du

modèle pratiqué par la Grande-Bretagne. Ce dernier fait actuellement l’o...