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La Confédération peut prélever la TVA et l’IFD jusqu’en 2020

09 mars 2004, 0h00
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BERNE – La Confédération pourra continuer de prélever l’impôt fédéral direct (IFD) et la TVA jusqu’en 2020. Le National a mis le nouveau régime financier sous toit. Ainsi 5% de la TVA sera utilisée à la réduction des primes de l’assurance maladie pour les plus pauvres, sauf si une loi fixe une autre utilisation en faveur des classes inférieures de revenu. – (ats)
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