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La Commission veut renégocierl’accord antifraude avec Berne

Elle veut étendre son champ d’application à la fiscalité de l’épargne et intégrer dans le texte les standards de l’OCDE.

23 avril 2009, 0h00
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C’était prévisible, après que la Suisse eut accepté d’écorner son secret bancaire, sous la pression du G20: la Commission européenne a manifesté hier au «groupe AELE» de l’Union, qui réunit des diplomates des Vingt-Sept, son souhait de renégocier l’accord qui lie l’UE et la Confédération dans le domaine de la lutte contre la fraude, afin d’étendre son champ d’application aux impôts directs et d’y intégrer les concessions que la Confédération s’est engagée à faire en matière d’échanges d’informat...
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