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La commission du Conseil des Etats refuse le maintien d’un pour cent de solidarité

Le projet de révision de la loi, qui devrait entrer en vigueur en 2003, a été approuvé.

03 mai 2001, 0h00
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L’assurance chômage devra tourner avec un budget d’environ 4 milliards, alimenté par 2% de cotisations sur les salaires et par une contribution de la Confédération (300 millions) et des cantons (100 millions). La commission sociale du Conseil des Etats a ainsi approuvé, dans l’ensemble, le projet de révision de la loi, qui devrait entrer en vigueur en 2003. Mais, à 5 voix contre 4, la commission refuse de maintenir la contribution de solidarité demandée aux revenus élevés: 1% sur la partie du sa...
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