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La commission compétente des Etats accepte l’accord sur Schengen/Dublin

Son aval au texte sur la fiscalité de l’épargne est quasiment acquis. «Il ne reste que quelques détails à régler», indique le groupe.

01 novembre 2004, 0h00
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La Suisse tirera avantage d’une participation à Schengen/ Dublin. Forte de cette opinion, la commission de politique extérieure du Conseil des Etats recommande au plénum, par 8 voix sans opposition, d’approuver cet accord bilatéral avec l’Union européenne (UE). Le dossier pourra être traité durant la session d’hiver, a indiqué le président de la commission Peter Briner (PRD/SH) vendredi devant la presse. Le voeu de la commission de la politique de sécurité qui souhaitait reporter la discussion à...
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