19 juillet 2005, 0h00
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La première consultation ayant suscité trop d’oppositions, la Commission de la concurrence (Comco) a décidé le 4 juillet dernier de remettre en consultation d’ici au 30 septembre prochain un second projet retravaillé, ayant pour but d’éviter des abus constatés en matière de cartel de la part des PME.
«La définition générale de ce type d’entreprise a été abandonnée», explique Christoph Tagmann, chef du centre de compétences «droit» au secrétariat de la Comco. L’ancien projet, contenant des dispo...
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