La Chambre haute laisse tomber le projet de liberté de contracter

C’est peu la mort dans l’âme que Urs Schwaller, au nom de la commission préparatoire qu’il préside, a demandé hier au plénum de ne pas entrer en matière sur le projet «liberté de contracter». Un projet proposé par le Conseil fédéral en 2004, qui a donné lieu à de nombreux débats au Parlement et ailleurs. Un projet, surtout, sur lequel aucune solution de compromis n’a pu être élaborée. La liberté de contracter, c’est la réponse libérale au problème des coûts de la médecine ambulatoire (cabinet...