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La caisse générale bénéficiaire des lourdes sanctions de la ComCo

La ComCo ne peut pas directement financer son fonctionnement par le biais d’amendes infligées aux entreprises irrespectueuses des règles.

20 juillet 2009, 0h00
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Les récentes sanctions lourdes infligées aux installateurs électriques bernois membres du cartel de soumission permettraient de couvrir une part substantielle du budget de la Commission de la concurrence (ComCo). Le total des amendes de plus de 1,24 millions de francs correspond à 12,8% des frais de fonctionnement de la ComCo en 2008. Cette somme est même supérieure au montant des commissions encaissées par cette autorité de surveillance durant toute l’année dernière. Toutefois, le mécanisme d’a...
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