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La bureaucratie s’immisce dans les contrats d’assurance

Le Conseil des Etats approuve les modifications légales visant à minimiser les abus et les risques d’insolvabilité des assurances.

19 décembre 2003, 0h00
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Il est devenu presque indécent de le rappeler: la politique promet depuis des décennies d’alléger les charges administratives des entreprises. Et pourtant, c’est l’inverse qui se passe, année après année. Le budget atteindra vingt millions de francs A cet égard, la modification de la loi fédérale sur le contrat d’assurance ne fait pas exception. La réforme de la surveillance des assurances nécessitera une augmentation d’effectifs de 60 à 80 personnes à l’Office fédéral des assurances privées ...
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