19 mars 2001, 0h00
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La loi actuelle sur la BNS remonte à 1953. Une adaptation générale s’imposait, d’autant plus que la base constitutionnelle a changé récemment. Il fallait notamment redéfinir la mission de la BNS, son statut d’indépendance, son champ d’opération et ses instruments, la fixation et la distribution de son bénéfice. L’avant-projet publié vendredi est mis en consultation jusqu’au 15 juillet.
Malgré l’échec de 1999
Une bagarre gauche droite avait entraîné l’échec, en 1999, d’un nouvel article constitut...
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