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kloten: Berne recourt auprès de la Cour de justice de l’UE

14 octobre 2010, 0h00
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Le Conseil fédéral ne lâche pas le morceau dans le dossier des nuisances sonores à l'aéroport de Zurich: il a décidé hier de recourir auprès de la Cour de justice de l'UE contre le maintien de l'interdiction de survol nocturne du sud de l'Allemagne. Une restriction jugée discriminatoire. Le gouvernement épuise ainsi les droits que confère à la Suisse l'accord bilatéral sur les transports aériens conclu avec l'Union européenne (UE). Le 9 septembre dernier, le Tribunal de l'UE avait déjà rejeté en...
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