04 novembre 2009, 0h00
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L’institut romand de formation permanente (IRFP) organise un séminaire consacré à la nouvelle loi sur la TVA qui rentera en vigueur dès 2010. Ce séminaire de fiscalité animé par Pascal Huguenot, ancien responsable de la division de contrôle externe AFC/TVA, aura lieu le 1er décembre à Genève. Parmi les thèmes abordés, la nLTVA, l’ordonnance du conseil fédéral sur celle-ci, ainsi que les nouveaux formulaires de décomptes périodiques et les taux applicables dès 2011. (AR)
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