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Intérêts passifs: fortune commerciale ou fortune privée?

Lors de notre précédent article (l’agefi du 10 avril 2000), nous avons examiné l’une des principales mesures fiscales introduites par la loi fédérale sur le programme de stabilisation 1998, à savoir la limitation de la déduction des intérêts passifs afférents à des dettes privées.

08 mai 2000, 0h00
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Cette normative va rendre nécessaire une adaptation des droits cantonaux au 1er janvier 2001, avec l’introduction d’un plafond dans la déduction des intérêts passifs. Au-delà des plafonds prévus par la loi, les intérêts passifs ne seront plus déductibles. En réalité, la situation est plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, s’il est évident que le législateur a souhaité combattre certains abus en limitant les possibilités d’endettement artificiel, il n’a en aucun cas voulu restreindre la déduct...
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