Imposition des entreprises et placements collectifs sous étude

Le Conseil des Etats devrait pouvoir se pencher en juin sur la réforme de l’imposition des entreprises et sur la loi sur les placements collectifs en capitaux. D’ici là, sa commission préparatoire attend une série de rapports de l’administration. La commission de l’économie a poursuivi l’examen de la réforme visant à atténuer les effets de la double imposition économique. Lors d’une précédente séance, elle avait opté pour une imposition partielle des dividendes à un taux plus bas que celui propo...