Imposition dégressive: le TF désavoue le canton d’Obwald

Fin 2005, le peuple d’Obwald votait à 86% une nouvelle loi fiscale. Elle prévoyait notamment une réduction échelonnée du barème utilisé pour déterminer l’impôt frappant les revenus imposables de plus de 300.000 francs et la fortune au-dessus de 5 millions. Trois jours plus tard, le groupe socialiste aux Chambres déposait une motion pour interdire de telles pratiques. Fin janvier, le conseiller national vaudois Josef Zisyadis (A gauche, toute!) déposait ses papiers dans le canton d’Obwald, pour ...