Importations parallèles: protectionnisme ou libéralisme?

Le droit des brevets protège la propriété intellectuelle du titulaire d’un brevet. Ce dernier a ainsi le droit d’interdire l’importation en Suisse du produit breveté commercialisé dans un autre pays, à condition que l’exercice de ce droit ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle. Le principe de l’épuisement national en droit des brevets garantit cet objectif. Les importations parallèles sont ainsi impossibles sans l’aval du détenteur du brevet. Le bien-fondé de l’épuisement national es...