Importations parallèles: pour Berne, la propriété du brevet passe avant tout

La question des importations parallèles risquant de paralyser l’ensemble de la révision du droit protégeant la propriété intellectuelle du brevet, elle avait été mise soigneusement de côté pour ne pas faire capoter l’ensemble du projet auprès du peuple. Contraint par une motion du Conseil national, le Conseil fédéral devait bien revenir sur ce sujet sensible avant la fin de l’année. Mercredi, il a fermement réitéré son maintien en faveur du principe de l’épuisement national dans la procédure de ...