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Ils rapportent 160 millions au canton de Vaud

FORFAITS FISCAUX. Le Conseil d’Etat entend les maintenir rappelant que leur disparition serait fatale aux comptes de l’Etat, déjà annoncés déficitaires ces prochaines années.

13 novembre 2009, 0h00
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Le Conseil d’Etat vaudois l’a précisé hier avec force détails: les contribuables étrangers soumis aux forfaits fiscaux, - l’imposition d’après la dépense selon la formulation officielle appropriée -, rapportent bon an mal an quelque 160 millions d’impôt par année au Canton, ses communes et à la Confédération. 25 millions sont encaissés par le produit de l’impôt sur les successions versées par ce type d’assujetti, soit plus d’un quart des recettes annuelles de ce seul impôt. «Environ 140.000 fr...
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