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holdings: des pays de l’UE confirment s’opposer encore à la signature d’un déclaration avec Berne

09 mars 2010, 0h00
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Plusieurs pays de l’UE s’opposent à la signature d’une déclaration entre la Suisse et la Commission européenne sur la fiscalité cantonale des entreprises. Ils demandent des approfondissements. «Les Etats membres ne sont pas parvenus vendredi à un accord sur le projet de déclaration», a dit lundi à l’ATS une source européenne, confirmant un article paru samedi dans plusieurs journaux romands. Il s’agit d’un projet de déclaration commune entre la présidence de la Confédération et celle de la Commi...
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